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Reglementation des medecines alternatives en Suisse

D 20 décembre 2012     A Webmaster    


Les professions ayant trait au domaine de la santé sont présentées en trois groupes :
-  les professions médicales universitaires,
-  les professions paramédicales
-  les professions dites de médecine alternative ou "thérapeutiques naturelles".

La reconnaissance des diplômes non universitaires est basée sur différentes ordonnances intercantonales. Quant aux diplômes universitaires, ils sont reconnus sur le plan fédéral depuis plus d’un siècle.

Les professions de la médecine alternative

Il s’agit de thérapies très différentes, dont plusieurs ne sont pas reconnues scientifiquement. Exemples : acupuncture, homéopathie, kinésiologie, réflexologie, phytothérapie, thérapie par les couleurs, guérisseurs,etc.

A l’égard de ces professions, les politiques cantonales se distinguent en trois catégories :

1) Pratique libre (sous réserve de certaines conditions)

2) Pratique soumise à autorisation

3) Pratique généralement interdite aux non-médecins

Les cantons qui délivrent des autorisations (cat.2) soumettent les candidats à un test particulier, dans le but de contrôler certaines connaissances de base (ex:anatomie, physiologie, pathologie). Bien que les critères soient propre à chaque législation, certains cantons ont par exemple convenu de reconnaître entre eux l’examen cantonal.

Evolution en cours

La tendance que l’on observe, notamment dans les révisions des lois sanitaires cantonales est plutôt propice à une certaine libéralisation. Le fait que plusieurs procédés thérapeutiques complémentaires à la médecine dite traditionnelle soient cependant acceptés dans le cadre de l’assurance-maladie (prestations d’assurance
complémentaire) démontre que ceux-ci ont acquis un degré de reconnaissance au sein de la population. A ce sujet, rappelons que le signe clair d’une reconnaissance étatique est -paradoxalement- l’obligation de requérir une autorisation cantonale, ce qui n’est pas le cas pour l’essentiel des thérapeutiques naturelles.

Pour un thérapeute, ce qui compte est avant tout le remboursement des consultations par l’assurance-maladie. Des situations surprenantes peuvent exister dans des cantons très stricts ;le thérapeute est empêché d’exercer son activité, mais dans un même temps,cette activité est remboursée par l’assurance-maladie complémentaire.

Fédéralisme oblige, les exigences en matière d’autorisation de pratiquer sont extrêmement variables d’un canton à l’autre. L’un accorde la liberté de pratiquer, un autre tolère certains procédés thérapeutiques à des conditions précises, alors qu’un troisième canton les interdit (tout au moins aux personnes sans formation académique), argumentant un intérêt de protection de la santé publique.
Aujourd’hui, il existe des frontières cantonales infranchissables pour des professions telles qu’acupuncteur (non médecin) et autres praticiens de la médecine dite alternative.

Sources site EVD

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